Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre <BR>

J.O. 88 du 14 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre

NOR : SOCC0710695S

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Le Polyèdre le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Le Polyèdre, 4, impasse Saint-Jean, BP 51, 74602 Seynod, numéro SIRET : 387 951 338 00012, représentée par M. Jean-Claude Cuenin, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes en contrat de volontariat associatif accueillis simultanément l'un pour une durée de neuf mois et l'autre pour une durée de six mois.

Mission proposée : médiation auprès du public jeunes accueilli par l'association :

- actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ;

- actions de médiation et conciliation ;

- actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2007.

D. Dubois